CONDITIONS GÉNÉRALES

Programme d’accompagnement en nutrition infantile

1000Deeg Sàrl-S

Conseil en nutrition infantile

1. Identification du prestataire

1000Deeg Sàrl-S

Siège social : 5,rue Renert 7223 Bereldange

RCS Luxembourg : B288457

Représentée par Maxi Pesch, gérante

Les présentes Conditions Générales régissent les prestations proposées par 1000Deeg Sàrl-S, société établie au Grand-Duché de Luxembourg, dans le cadre d’un accompagnement personnalisé en nutrition infantile et diversification alimentaire.

2. Objet des prestations

Les prestations proposées par 1000Deeg Sàrl-S consistent en un accompagnement éducatif, informatif et nutritionnel personnalisé, notamment dans le cadre :

• de la diversification alimentaire ;
• de l’introduction des allergènes ;
• de l’analyse des habitudes alimentaires de l’enfant ;
• de l’inconfort digestif ;
• de la peau sensible, de l’eczéma dans son contexte nutritionnel et de réactions alimentaires suspectées ;
• de recommandations pratiques, protocoles d’accompagnement, idées de repas, recettes et pistes de soutien nutritionnel.

Selon l’offre choisie, l’accompagnement peut comprendre :

• un questionnaire de santé ;
• un journal alimentaire ;
• une consultation individuelle ;
• un protocole ou plan d’accompagnement personnalisé ;
• un suivi via WhatsApp ;
• un ou plusieurs appels de suivi

3. Nature de l’accompagnement

Les conseils, informations et recommandations fournis par 1000Deeg Sàrl-S sont strictement d’ordre éducatif, informatif et nutritionnel.

Ils ne constituent :

• ni un acte médical ;
• ni un diagnostic ;
• ni une prescription ;
• ni un traitement ;
• ni une interprétation d’analyses médicales ;
• ni une modification d’un traitement en cours.

L’accompagnement proposé ne remplace en aucun cas un suivi par un médecin, pédiatre, allergologue ou tout autre professionnel de santé habilité.

4. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères concernant la santé de l’enfant, son alimentation, ses antécédents, ses réactions éventuelles et tout élément utile à l’accompagnement.

Le client demeure pleinement responsable :

• de la mise en pratique des recommandations ;
• du choix des aliments ;
• de la préparation des repas ;
• de la sécurité de l’enfant, notamment concernant les textures adaptées, la surveillance pendant les repas et la prévention du risque d’étouffement.

En cas de doute médical, d’allergie suspectée ou avérée, de symptôme inhabituel, de réaction sévère ou de tout problème de santé, le client s’engage à consulter sans délai un professionnel de santé compétent.

5. Modalités d’accompagnement

L’accompagnement débute après validation de l’offre choisie par le client et réception, le cas échéant, des documents préparatoires demandés.

Dans le cadre d’un accompagnement avec suivi, le client reconnaît que :

• les échanges WhatsApp ont lieu pendant la durée prévue dans l’offre choisie ;
• les réponses sont apportées dans un délai raisonnable, hors urgence médicale ;
• le suivi ne constitue pas un service d’urgence ni une permanence médicale.

6. Honoraires et paiement

Les honoraires sont précisés dans la convention ou l’offre acceptée par le client.

Sauf mention contraire, les prestations débutent après réception du paiement.

Conformément au régime de franchise TVA applicable, les prestations sont facturées sans TVA.Mention : « Exonéré de TVA – régime de franchise des petites entreprises. »

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables en matière de contrats à distance, le client consommateur dispose, en principe, d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat.

Si le client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration de ce délai, il reconnaît que, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée, il perdra son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de rétractation après le début d’exécution demandé expressément par le client, un montant proportionnel aux prestations déjà exécutées pourra être dû, dans les limites prévues par la loi.

8. Annulation, report et interruption

Toute demande d’annulation ou de report d’un rendez-vous doit être communiquée dans un délai raisonnable.

Sauf accord contraire :

• une consultation annulée moins de 24 heures à l’avance peut être considérée comme due ;
• en cas d’absence du client au rendez-vous, la séance est considérée comme réalisée ;
• tout accompagnement entamé ne peut donner lieu à un remboursement intégral.

Si le client interrompt volontairement un accompagnement en cours, les sommes déjà versées restent acquises à 1000Deeg Sàrl-S pour les prestations déjà préparées ou exécutées.

9. Disclaimer

1000Deeg Sàrl-S met en œuvre ses prestations avec sérieux, diligence et bonne foi, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Le client reconnaît que les recommandations fournies ne garantissent pas un résultat déterminé, notamment en matière de digestion, de réactions alimentaires, de peau sensible ou d’évolution d’un eczéma.

Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de 1000Deeg Sàrl-S est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de la prestation. Elle est exclue pour les dommages indirects, immatériels, consécutifs ou résultant d’une mauvaise utilisation des recommandations par le client.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi interdit toute limitation ou exclusion de responsabilité. Les clauses abusives dans les contrats avec les consommateurs peuvent être écartées par le droit luxembourgeois, donc cette rédaction prudente est préférable à une exclusion trop large.

10. Confidentialité

1000Deeg Sàrl-S s’engage à traiter de manière confidentielle les informations communiquées par le client dans le cadre de l’accompagnement, sous réserve :

• des obligations légales applicables ;
• de la nécessité de se défendre en justice ;
• ou de l’accord exprès du client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les documents, supports, protocoles, questionnaires, plans, fiches, contenus écrits, recettes et outils transmis au client dans le cadre de l’accompagnement restent la propriété exclusive de 1000Deeg Sàrl-S.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, partagés, diffusés, vendus ou exploités sans autorisation écrite préalable.

12. Litiges et médiation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité 1000Deeg Sàrl-S afin de rechercher une solution amiable.

En cas de litige entre un professionnel et un consommateur, le recours à la médiation de la consommation peut également être envisagé. Au Luxembourg, le Médiateur de la consommation peut aider à rechercher une solution amiable

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit luxembourgeois, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

General Terms and Conditions

This is a courtesy translation. The French version is the legally binding document.

Baby nutrition accompaniment programme
1000Deeg Sàrl-S — Baby nutrition consulting

1. Identification of the service provider

1000Deeg Sàrl-S
Registered office: 5, rue Renert, 7223 Bereldange
RCS Luxembourg: B288457
Represented by Maxi Pesch, managing director

These General Terms and Conditions govern the services offered by 1000Deeg Sàrl-S, a company established in the Grand Duchy of Luxembourg, in the context of personalised baby nutrition and complementary feeding accompaniment.

2. Scope of services

The services offered by 1000Deeg Sàrl-S consist of personalised educational, informational and nutritional accompaniment, particularly in the context of:

— Complementary feeding (starting solids)
— Allergen introduction
— Analysis of the child’s eating habits
— Digestive discomfort
— Sensitive skin, eczema in its nutritional context and suspected food reactions
— Practical recommendations, accompaniment protocols, meal ideas, recipes and nutritional support suggestions

Depending on the package chosen, the accompaniment may include:

— A health questionnaire
— A food diary
— An individual consultation
— A personalised accompaniment protocol or plan
— Follow-up via WhatsApp
— One or more follow-up calls

3. Nature of the accompaniment

The advice, information and recommendations provided by 1000Deeg Sàrl-S are strictly educational, informational and nutritional in nature.

They do not constitute:

— A medical act
— A diagnosis
— A prescription
— A treatment
— An interpretation of medical test results
— A modification of an ongoing treatment

The accompaniment offered does not in any way replace medical supervision by a doctor, paediatrician, allergist or any other qualified healthcare professional.

4. Client obligations

The client undertakes to provide accurate, complete and honest information regarding the child’s health, diet, medical history, any reactions and any other information relevant to the accompaniment.

The client remains fully responsible for:

— Implementing the recommendations in practice
— Food choices
— Meal preparation
— The child’s safety, particularly with regard to age-appropriate textures, supervision during meals and choking prevention

In the event of medical doubt, a suspected or confirmed allergy, unusual symptoms, a severe reaction or any health concern, the client undertakes to consult a qualified healthcare professional without delay.

5. Terms of accompaniment

The accompaniment begins after the client has confirmed their chosen package and, where applicable, submitted the requested preparatory documents.

In the context of accompaniment with follow-up support, the client acknowledges that:

— WhatsApp exchanges take place during the period specified in the chosen package
— Responses are provided within a reasonable timeframe, excluding medical emergencies
— The follow-up does not constitute an emergency service or medical helpline

6. Fees and payment

Fees are specified in the agreement or package accepted by the client.

Unless otherwise stated, services begin after payment has been received.

In accordance with the applicable VAT exemption regime, services are invoiced without VAT. Note: “VAT exempt — small business exemption scheme.”

7. Right of withdrawal

In accordance with applicable provisions on distance contracts, the consumer client has, in principle, a right of withdrawal of 14 calendar days from the date of conclusion of the contract.

If the client expressly requests that the service begins before the expiry of this period, they acknowledge that once the service has been fully performed, they will lose their right of withdrawal, in accordance with applicable legal provisions.

In the event of withdrawal after the commencement of services expressly requested by the client, an amount proportional to the services already provided may be due, within the limits provided by law.

8. Cancellation, rescheduling and interruption

Any cancellation or rescheduling request must be communicated within a reasonable timeframe.

Unless otherwise agreed:

— A consultation cancelled less than 24 hours in advance may be charged in full
— In the event of a no-show, the session is considered completed
— Any accompaniment that has already begun cannot be fully refunded

If the client voluntarily interrupts an ongoing accompaniment, any fees already paid remain with 1000Deeg Sàrl-S for services already prepared or delivered.

9. Liability

1000Deeg Sàrl-S delivers its services with care, diligence and good faith, within the framework of a best-efforts obligation.

The client acknowledges that the recommendations provided do not guarantee a specific outcome, particularly in relation to digestion, food reactions, sensitive skin or the progression of eczema.

Unless otherwise required by mandatory legal provisions, the liability of 1000Deeg Sàrl-S is limited to direct damages resulting from a proven fault in the delivery of the service. Liability is excluded for indirect, immaterial, consequential damages or damages resulting from the client’s misuse of the recommendations.

This limitation does not apply in cases of gross negligence or wilful misconduct, nor in cases where the law prohibits any limitation or exclusion of liability. Clauses deemed unfair in consumer contracts may be set aside under Luxembourg law; this wording is therefore preferred over a broader exclusion.

10. Confidentiality

1000Deeg Sàrl-S undertakes to treat all information shared by the client in the context of the accompaniment as confidential, subject to:

— Applicable legal obligations
— The need to defend itself in legal proceedings
— The express consent of the client

11. Intellectual property

All documents, materials, protocols, questionnaires, plans, guides, written content, recipes and tools provided to the client as part of the accompaniment remain the exclusive property of 1000Deeg Sàrl-S. They are intended for strictly personal use and may not be reproduced, shared, distributed, sold or exploited without prior written consent.

12. Disputes and mediation

In the event of a difficulty, the client is encouraged to contact 1000Deeg Sàrl-S first in order to seek an amicable resolution.

In the event of a dispute between a professional and a consumer, consumer mediation may also be considered. In Luxembourg, the Consumer Mediator can assist in finding an amicable solution.

13. Applicable law

These General Terms and Conditions are governed by Luxembourg law, subject to any mandatory provisions applicable in the field of consumer protection.